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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Informations sur l'éditeur

Site web : instason.com

Propriétaire : PEPtec, fait partie de l'association PEP Pure Energie Positive, régie par la loi suisse relative au statut de l'association

Siège social : Suisse

Responsable de la publication : Association Pure Energie Positive (PEP)

Email : moc.nosatni@ofni

2. Hébergeur

Site web : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vylonos, Limassol, 6023, Chypre

VPS : SRV781480.HSTGR.cloud

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de PEPtec / InstaSon ou de ses concédants et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Services proposés

InstaSon propose un service de création de chansons personnalisées assistées par intelligence artificielle. Les chansons générées sont des oeuvres originales créées à partir des informations fournies par le client via un questionnaire en ligne.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables.

5. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont détaillées dans notre page CGV.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et au California Consumer Privacy Act (CCPA).

7. Cookies

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et le décret n°2020-1366, nous vous informons de l'utilisation de cookies sur ce site. Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

La qualité artistique des chansons créées est subjective et ne constitue pas un défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. InstaSon n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Union européenne : Le présent site est soumis au droit français. Conformément au Règlement (UE) 2013/11, vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

États-Unis : For US-based consumers, these terms are governed by applicable US federal and state laws. Any disputes shall be resolved in the competent courts of the jurisdiction where the consumer resides, in accordance with the Federal Trade Commission (FTC) regulations and state consumer protection laws.

Suisse : Les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'association PEPtec.

11. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : moc.nosatni@ofni