Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 Juillet 2026

💚 Projet Solidarité Pure Energie Positive

InstaSon est un projet de PEPtec, porté par l'association Pure Energie Positive (PEP).

Conformément à nos statuts associatifs, un pourcentage de chaque chanson achetée sur InstaSon est directement reversé à l'association PEP pour financer :

L'aide et l'accompagnement des personnes neurodivergentes
Le soutien aux personnes et familles touchées par l'autisme
Les programmes d'inclusion et de sensibilisation

En passant commande sur InstaSon, vous contribuez activement à cette cause. Un récapitulatif de votre don solidaire vous est fourni sur demande.

Contact association : contact@pureenergiepositive.org

1. Présentation

InstaSon est un service en ligne de création de chansons personnalisées, porté par l'association Pure Energie Positive (PEP) via sa structure PEPtec. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre InstaSon (PEPtec) et ses clients.

2. Offres et Prix

Les prix ci-dessous incluent la contribution solidaire au profit de l'association Pure Energie Positive.

Basic (19€) : Chanson MP3 standard, 2 options style, livraison 48h
Plus (29€) : Chanson MP3 HQ, style personnalisé, 1 retouche incluse, livraison 24h
Premium (39€) : Chanson WAV, carte interactive MP4, jusqu'à 5 photos, livraison 48h
Premium Plus (49€) : Vidéo montée, 2 retouches incluses, livraison 48h

3. Processus de Commande

Le client remplit le questionnaire en ligne
Le client procède au paiement sécurisé
InstaSon génère la chanson via ses agents IA
Livraison par email avec lien de téléchargement (valable 30 jours)

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX), Twint (Suisse), MercadoPago (LATAM).

5. Livraison

Basic : 48 heures après paiement
Plus : 24 heures après paiement
Premium / Premium Plus : 48 heures après paiement

Les délais sont indicatifs. En cas de retard, le client sera informé par email.

6. Retouches et Modifications

Des retouches sont possibles après livraison :

Retouche musicale : +3€
Retouche paroles : +5€
Pack les deux : +6€

L'offre Plus inclut 1 retouche, Premium Plus inclut 2 retouches.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques après leur livraison si le client a consenti à leur exécution immédiate.

8. Propriété Intellectuelle

Le client reçoit une licence personnelle d'utilisation de la chanson. Il s'interdit de :

Revendre la chanson
La diffuser commercialement sans autorisation
Retirer la signature sonore InstaSon
Modifier substantiellement l'œuvre sans autorisation

Le copyright reste propriété d'InstaSon.

9. Confidentialité

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la création de la chanson. Elles sont conservées 30 jours maximum après livraison puis supprimées. Conformité RGPD.

10. Responsabilité

InstaSon s'engage à fournir une chanson conforme au questionnaire. La qualité artistique est subjective et ne constitue pas un motif de remboursement.

11. Contact

Pour toute question : contact@instason.com